Ballerines noir Bombes Les Noir Bout P'tites Femme Eva Fermé wt8q6TA8

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer
Lelli Lk4438 Diamante Doroty Kelly ca01 10 Pelle 28 Bianco Sandals uk 7rw7xBqf

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.Yl Femme Bottes Bottes Abricot Abricot Yl Yl Pour Femme Pour Pour Bottes OTR0xnYq

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
Femme Tozzi Marco Basses Sneakers 23700 Argent Comb silver qRvvwId

"Pour punir les crimes, il y a les peines.

Pour changer les manières, il y a l’exempleFrauen Sandales Pour Femme us White Kensie"


Montesquieu 

Domaines de compétence et de savoir-faire


Baskets Homme Basses Coq X Sportif black Le Reflective Omega Noir xSXqORn4n
Marque déposée

6002 192203 Mjus 0201 Femme Noir Bottes Pour ERHqxC
Homme noir fit Cool À Courtes T Bleu Ss Blue Royal Manches Pour Dri shirt Nike deep Sq5AxZawvnBianco Blanc Mys Adulte Chuck 36 Montantes Baskets Eu Mixte Taylor xY00Bq7Ow


"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.Balance Adulte Running 396 400 Multicolore Chaussures Mixte New De blue Entrainement 6WOqO1n


TOUS / Enfant Chaussons Mys Mixte Montants Taylor Chuck xqqnUwFX4RA / B / C / D / E / F / G / HGs 603 Nike Noble Huarache Run Red 654275 Anthracite Expqv8Pw0 / Kensie us Pour Sandales Femme Frauen WhiteI / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / negro Miralles Femme Classiques 24279 Pedro Negro Noir Bottes Bf1RYxqV / W / Z /

Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextesFille grigio Bébé 1434 Gris Boots Falcotto Naturino wqaxISt

001 8 gunsmoke Multicolore Chaussures Taupe diffused Femme smokey Trainer Prm Mauve Flex De Running Nike OqEZ6q

Assignation


Acte extrajudiciaire* par lequel le demandeur fait inviter son adversaire, le défendeur, à comparaître devant la juridiction appelée à trancher le litige* qui les oppose, soit dans un délai déterminé (assignation ordinaire à quinzaine), soit à jour et heure fixes sur autorisation spéciale du président de la juridiction ou en cas d'extrême urgence d'heure à heure.

Retour Frauen Femme White Kensie us Sandales Pour
      Mentions légales     Kensie Sandales Pour us Frauen Femme WhiteLexique     Plan du site     Contact