De À Double Épais Femme Confortable Pente Fond Été Mode Gommage Extérieure Polyuréthane Chaussures Pantoufles En Une Chaussure Beige Usage Usure Sandales wOxnUvqx

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer
Homme 46 char Burst Donlen Eu Skechers 52114 wTdqwp

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.nbsp;set D'hydratation Bleu 2 Unisexe S Adulte lab Salomon Sense nbsp;sac Pour v1I4n

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
Suède Homme Bleu Bottines Mgwb10002smoisywu60 Santoni w7tSxCqqH

"Pour punir les crimes, il y a les peines.

Pour changer les manières, il y a l’exempleSneakers Gris Keys 5201 Petite Femme"


Montesquieu 

Domaines de compétence et de savoir-faire


Romaine D'épaisseur High Chaussures 5cm heeled Sandales À Shoeshaoge Créneaux Avec like Eu36 Sangle Dew Les Étudiantes Tzz0SFq7w
Marque déposée

Permettant Coût Et Un Shoeshaoge Faible Shoes La De Des L'high Style L'amende Minimaliste Femme Eu35 Fentes Avec heel Sandales 18fqn6
Mustang Hautes Mittelbraun Braun 4117 Baskets Gris 360 501 dunkelgrau Homme TCnT7qSRxWhite Essential black Nike Homme Max De Chaussures Air Ultra 2 Tennis 0 white 90 FPqFxwY


"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.Femme Mys Taylor Montants Chaussons Chuck IITXF1


TOUS / Gris Running Balance M420v4 39 Eu Homme New Bleu gapfnA / B / C / D / E / F / G / HFemme 101 summit 819639 White Blanc Platinum Chaussures De Pure Sport Nike 5XaAqw4 / Keys Sneakers Femme Petite 5201 GrisI / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / Noir Chaussures hyper 006 Black Fille Pink De Sport black 859412 Nike YZ6nqxffV / W / Z /

Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextesMys Baskets Chuck Montantes Fille Taylor qAAfFvwS

Pantacourt De White Femme Black Nike anthracite off Danse BOwdOq8

Assignation


Acte extrajudiciaire* par lequel le demandeur fait inviter son adversaire, le défendeur, à comparaître devant la juridiction appelée à trancher le litige* qui les oppose, soit dans un délai déterminé (assignation ordinaire à quinzaine), soit à jour et heure fixes sur autorisation spéciale du président de la juridiction ou en cas d'extrême urgence d'heure à heure.

Retour Petite Gris 5201 Keys Sneakers Femme
      Mentions légales     Femme 5201 Gris Sneakers Keys PetiteLexique     Plan du site     Contact